Comment les déchets dangereux sont-ils classifiés au Canada?

Les déchets dangereux, comme leur nom le suggère, ne sont pas à prendre à la légère. Leur impact dépasse bien souvent les frontières de la santé humaine pour s'étendre aux écosystèmes fragiles de notre planète. L'inadéquate gestion de ces matières peut entraîner des désastres environnementaux aux conséquences durables.

Pour garantir une gestion responsable, le gouvernement canadien a instauré des règlements stricts sous le Règlement sur le Transport des Marchandises Dangereuses (RTMD). Ce cadre réglementaire s'applique aux expéditeurs, transporteurs et manutentionnaires et exige une identification minutieuse des déchets dangereux en fonction de leur classe.

Dans cette exploration approfondie, nos experts en gestion des matières dangereuses, vous dévoileront les subtilités des 9 classes de déchets dangereux au Canada selon le RTMD.

 

Classification des Déchets Dangereux : Les 9 classes selon le RTMD

Il y a différents types de déchets dangereux, chacun nécessitant un traitement spécifique pour protéger l'environnement et la santé publique. Pour gérer ces déchets de manière adéquate, il est essentiel de les classer en catégories, qui peuvent être chimiques, biologiques, ou d'autres types de déchets dangereux. Comprendre cette classification est crucial pour un traitement approprié.

Le RTMD classe les matières dangereuses en neuf catégories selon les types de risques qu'elles présentent. Ces catégories s'appliquent également aux déchets et aux matériaux recyclables dangereux pour l'Homme et l'environnement.

Classe 1 : explosifs

Comme les explosifs sont évidemment des déchets très dangereux, leur transport est aussi régi par une autre loi que le RTMD : la Loi sur les explosifs et son règlement d’application. 

La raison principale à cette double règlementation est la dangerosité des matières transportées, mais surtout leur haut potentiel de dispersion. Si vous avez les autorisations pour acquérir ce type de produit, il vous faudra passer par un expert en transport et récupération de matières dangereuses pour vous en débarrasser. 

Classe 2 : gaz

La classe des gaz comprend 3 divisions : les gaz inflammables, les gaz ininflammables ou non toxiques et les gaz toxiques ou corrosifs.

Même si les gaz ininflammables peuvent sembler moins dangereux que les deux autres catégories, leur transport et leur manipulation doivent être tout aussi contrôlés. En effet, ils pourraient être potentiellement dangereux pour la santé humaine s’ils se dispersent dans l’air. 

Classe 3 : liquides inflammables

Cette classe comprend les liquides, mélanges de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension qui émettent des vapeurs inflammables à une température inférieure ou égale à 60,5 °C en creuset fermé ou 65,6 °C en creuset ouvert.

Les produits pétroliers, les solvants ou autres produits de consommation sont de bons exemples de déchets dangereux utilisés quotidiennement appartenant à cette classe.

Catégorie 4 : Matières inflammables et réactives à l'eau 

Cette catégorie englobe des déchets solides à haut risque d'inflammation, que ce soit au contact de frottements pendant le transport ou en présence d'eau. Elle comprend :

- Des solides inflammables.

- Des substances susceptibles de s'enflammer spontanément.

- Des matières générant des gaz inflammables lorsqu'elles entrent en contact avec l'eau.

Vous l’aurez compris, certains de ces déchets ont la particularité de s'échauffer spontanément au contact de l'air ou de produire des quantités dangereuses de gaz inflammables en réaction avec l'eau, et sont ainsi classés comme matières hydroréactives.

Classe 5 : matières comburantes et peroxydes organiques

Les matières résiduelles comburantes dégagent de l’oxygène, et peuvent provoquer la combustion d’autres matières ou y contribuer si elles se trouvent à proximité. De plus, ces matières dangereuses peuvent accélérer la propagation d’un incendie et l’intensifier.

Les peroxydes organiques sont des composés organiques instables qui contiennent de l’oxygène, susceptibles de subir une décomposition explosive et donc de réagir dangereusement avec d’autres matières et de causer des dommages importants.

Classe 6 : matières toxiques et matières infectieuses 

Les déchets toxiques peuvent lorsqu’ils sont ingérés, inhalés ou entrent en contact avec la peau, causer la mort ou des lésions graves.

Pour ce qui est du terme « matières infectieuses », il fait référence aux substances contenant des micro-organismes pouvant causer la maladie chez les animaux ou chez l’Homme.

Afin de limiter le risque lors de leur manipulation, il est intéressant de mieux comprendre les étiquettes des produits dangereux. 

Classe 7 : matières radioactives

Tout comme celui des matières explosives, le transport des matières radioactives est soumis à des règlements encore plus stricts que ceux appliqués en vertu du RTMD. Les matières radioactives sont classées selon 4 catégories distinctes :

-    Les déchets radioactifs de faible activité (DRFA)

-    Les déchets radioactifs de moyenne activité (DRMA)

-    Les déchets radioactifs de haute activité (DRHA)

-    Les résidus de mines et d’usines de concentration d’uranium

Les matières et les déchets radioactifs sont régis par la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire. 

Classe 8 : matières corrosives 

Les matières résiduelles corrosives peuvent causer des dommages importants aux tissus vivants lorsqu’elles entrent en contact avec ceux-ci. Lors de leurs transport ou manutention, elles peuvent aussi endommager sérieusement, voire détruire les autres marchandises ou les équipements non résistants aux matières corrosives.

Il est donc indispensable de choisir un emballage adapté aux matières dangereuses afin d’éviter tout risque de corrosion ou de brulure. 

Classe 9 : produits, matières ou organismes divers

Les déchets qui sont jugés dangereux, mais qui ne satisfont pas aux critères d’inclusion des autres classes sont identifiés comme faisant partie de cette classe de matières dangereuses.

Le transport de ces matières dangereuses doit donc subir les mêmes exigences que les autres classes.

Traitement des Déchets Dangereux

Les déchets dangereux peuvent être traités de différentes manières, en fonction de leur nature. Les principales filières de traitement incluent :

- Le recyclage et la valorisation matière, 

- Le traitement physico-chimique, 

- Le traitement biologique, 

- Le traitement thermique, 

- Ou encore le stockage. 

Chacune de ces filières vise à réduire les risques environnementaux et sanitaires associés aux déchets dangereux. Le choix de la filière de traitement dépend du type de déchet et de son potentiel de recyclage ou de traitement. 

Obligations des producteurs et détenteurs de déchets dangereux

Les producteurs et détenteurs de déchets dangereux ont des obligations strictes à respecter. Cela inclut la description des déchets, leur emballage approprié, et l'utilisation d'étiquettes adéquates sur les contenants. Ils doivent faire traiter leurs déchets dans des installations autorisées et restent responsables de leurs déchets jusqu'à leur traitement complet.

De plus, pour les déchets traversant les frontières, ils doivent obtenir un certificat d'acceptation préalable du centre de traitement et utiliser un bordereau de suivi des déchets (BSD) pour suivre leur déplacement et traitement.
Un registre des déchets dangereux doit être tenu pour assurer la traçabilité.

Plusieurs catégories de déchets dangereux ont des directives particulières à respecter, telles que les huiles usagées, les piles, les déchets électroniques, les véhicules hors d'usage, et bien d'autres. Chaque catégorie exige une gestion en accord avec les règlements en vigueur et pourrait nécessiter l'assistance d'un technicien en gestion de matières dangereuses.

 

Confiez la gestion de vos déchets dangereux à Enviro Urgence

Vous savez maintenant que des matières résiduelles de nature très variées peuvent être considérées comme dangereuses. Comme elles représentent toutes des risques différents, elles doivent être classées et gérées en fonction de ceux-ci.

Il est également obligatoire de posséder des accréditations spéciales pour le transport de marchandises dangereuses, notamment pour les transporter en ayant une formation accréditée sur le TMD.

Pour avoir la certitude que vos matières résiduelles dangereuses seront manipulées avec précaution et ne représenteront plus un danger pour l’environnement et la population, confiez leur transport et leur élimination à Enviro Urgence.