Transport de matières dangereuses au Québec

Le réseau routier québécois est emprunté chaque jour par des particuliers en déplacement et par des transporteurs qui acheminent toutes sortes de produits d’un point A à un point B. Pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route, un ensemble de lois encadrent la conduite sur les routes et le transport de marchandises.

Mais qu’en est-il du transport des matières résiduelles dangereuses ? Existe-t-il un règlement sur le transport des matières dangereuses ? Faut-il posséder une autorisation pour pouvoir transporter des matières résiduelles dangereuses au Québec ?

Découvrez-le dans cet article.

Quelques éléments du règlement sur le transport de matières dangereuses

Il est donc important de respecter ces règles de conduite afin d’assurer votre sécurité et celle des autres.

1. Le transporteur doit être titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles

Pour pouvoir transporter des matières résiduelles dangereuses en toute conformité, un transporteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Ce permis confirme que le transporteur opère en respectant le règlement sur le transport de matières dangereuses (TDM). 

Toutefois, il faut savoir que les matières résiduelles explosives et radioactives font l’objet d’un contrôle extrêmement rigoureux et que seules quelques entreprises sont autorisées à les transporter. 

2. La personne qui transporte les matières dangereuses doit être titulaire d’un certificat de formation

Être titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles n’est pas la seule condition à remplir pour pouvoir transporter des déchets dangereux ou des sols contaminés. 

L’expéditeur

Le transporteur

Le conducteur du véhicule contenant les matières dangereuses résiduelles doit en tout temps avoir avec lui l’original ou une copie de son certificat de formation. C’est l’employeur qui a la responsabilité de délivrer ce certificat de formation à tout employé qui manutentionne ou transporte des matières dangereuses.

L’expéditeur et le transporteur

L’expéditeur et le conducteur doivent tous deux conserver un dossier de formation ou un énoncé d’expérience, ainsi qu’une copie du certificat de formation de leur employé, à compter de la date de sa délivrance jusqu’à deux ans après sa date d’expiration. Lorsque la personne n’est pas un de leurs employés, ils doivent s’assurer de pouvoir avoir accès à ces documents.

3. Respecter la classification des matières dangereuses 

Les matières dites dangereuses sont classifiées et réparties en neuf classes en fonction de leur type de risques. L’expéditeur doit s’assurer de transmettre la classification des produits dangereux au transporteur en vérifiant si l’appellation de la matière en cause est inscrite sur la liste de produits à l’annexe 1 du RTMD.

• La classe 2 répertorie les différents types de Gaz (inflammables, ininflammables non toxiques, les carburant, toxiques, l’ammoniac anhydre),

• La classe 3 regroupe les liquides inflammables, comme l’essence et le diesel

• La classe 4 compte les solides inflammables et les matières hydroréactives comme les allumettes de sûreté, le charbon actif ou le sodium,

• La classe 5 implique les matières comburantes et peroxydes organiques (nitrate d’ammonium, peroxyde de di benzoyle),

• La classe 6 encadre les matières toxiques et infectieuses comme l’arsenic, le cyanure ou le virus de la rage,

• La classe 7 concerne les matières radioactives et substances nucléaires,

• La classe 8 réunit les matières corrosives comme l’acide sulfurique,

• La classe 9 compte les produits, matières ou organismes divers comme l’amiante et les piles. 

Confiez le transport de vos matières dangereuses résiduelles à Enviro Urgence

Comme vous avez pu le lire dans cet article, il est du devoir de l’expéditeur de s’assurer que l’entreprise ou les personnes à qui il confie le transport de ses déchets dangereux soient autorisées à le faire. Pour ce faire, il doit vérifier que le transporteur soit titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles et que son personnel possède un certificat de formation appropriée.

Il est important aussi d’effectuer une prévention constante sur la manipulation de matières dangereuses et si besoin de faire appel à un opérateur en nettoyage industriel de temps en temps.

Enfin, si vous avez des déchets dangereux qui doivent être transportés vers un site d’enfouissement ou d’élimination, sachez que vous pouvez nous confier ce mandat. Notre équipe possède toutes les formations, permis et accréditations nécessaires pour vous garantir une gestion sécuritaire et conforme de vos matières dangereuses résiduelles. Contactez-nous pour une soumission !