La classification des produits dangereux au Canada telle que prescrite par le SIMDUT
- Enviro Urgence Chef de file en services environnementaux
- Blogue
- La classification des produits dangereux au Canada telle que prescrite par le SIMDUT
2022-01-13
Avez-vous déjà entendu parler du SIMDUT? Il s’agit du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
C’est un système pancanadien mis en œuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. Il a pour objectif de protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l'accès à l'information sur les produits, substances et mélanges dangereux utilisés au travail.
Les principaux volets du SIMDUT sont :
- La classification des produits dangereux ;
- L’étiquetage (étiquette du fournisseur ou étiquette du lieu de travail) ;
- Les fiches de données de sécurité (FDS du fournisseur ou FDS du lieu de travail) ;
- La formation des travailleurs.
Dans cet article, nos spécialistes en gestion de matières dangereuses abordent plus en détail le premier de ces volets : la classification des produits dangereux. Vous y trouverez des informations sur la manière dont a été élaboré le système de classement, mais aussi des renseignements liés aux responsabilités des gens qui transportent ou manipulent ces produits.
La classification des substances et mélanges prescrite par le SIMDUT
Le SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) offre un cadre commun et cohérent pour la classification des dangers que peuvent présenter les produits. Il place également des bases solides pour la communication de ces dangers par le biais d’étiquettes et de fiches de données de sécurité.
Son système de classification des substances chimiques et leurs mélanges a été élaborés par deux groupes d’experts : l’un relevant de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l’autre composé d’experts du transport de matières dangereuses.
Le premier s’est penché sur les critères de danger pour la santé et l’environnement et le second sur les dangers physiques. C’est en partie pour cette raison que les critères de classification du SGH sont divisés en deux grandes classes : les dangers physiques et les dangers pour la santé.
Les classes de dangers physiques
- Gaz inflammables
- Aérosols inflammables
- Gaz comburants
- Gaz sous pression
- Liquides inflammables
- Matières solides inflammables
- Matières autoréactives
- Liquides pyrophoriques
- Matières solides pyrophoriques
- Matières auto-échauffantes
- Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- Liquides comburants
- Matières solides comburantes
- Peroxydes organiques
- Matières corrosives pour les métaux
- Poussières combustibles
- Asphyxiants simples
- Gaz pyrophoriques
- Dangers physiques non classifiés ailleurs
Les classes de dangers pour la santé
- Toxicité aiguë
- Corrosion cutanée / irritation cutanée
- Lésions oculaires graves / irritation oculaire
- Sensibilisation respiratoire ou cutanée
- Mutagénicité sur les cellules germinales
- Cancérogénicité
- Toxicité pour la reproduction
- Toxicité pour certains organes cibles - Exposition unique
- oxicité pour certains organes cibles - Expositions répétées
- Danger par aspiration
- Matières infectieuses présentant un danger biologique
- Dangers pour la santé non classifiés ailleurs
Les pictogrammes représentant les classes de danger
Afin que les produits dangereux puissent être identifiés plus facilement, un système de pictogrammes a été mis en place.
Chaque pictogramme regroupe différentes classes de danger. Vous noterez que certaines classes de danger peuvent se retrouver dans plusieurs catégories.
Flamme
- Gaz inflammables ;
- Aérosols inflammables ;
- Liquides inflammables ;
- Matières solides inflammables ;
- Matières autoréactives ;
- Liquides pyrophoriques ;
- Solides pyrophoriques ;
- Matières auto-échauffantes ;
- Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables ;
- Peroxydes organiques
- Gaz pyrophoriques.
Flamme sur un cercle
-
Gaz comburants ;
-
Liquides comburants ;
-
Matières solides comburantes.
Bombe explosant
-
Matières autoréactives ;
-
Peroxydes organiques.
Corrosion
-
Matières corrosives pour les métaux ;
-
Corrosion / irritation cutanée ;
-
Lésions oculaires graves / irritation oculaire.
Bouteille à gaz
-
Gaz sous pression (gaz comprimé, liquéfié, liquide réfrigéré, dissous).
Tête de mort sur deux tibias
-
Toxicité aiguë par voie orale ;
-
Toxicité aiguë par voie cutanée ;
-
Toxicité aiguë par inhalation.
Point d’exclamation
-
Toxicité aiguë par voie orale ;
-
Toxicité aiguë par voie cutanée ;
-
Toxicité aiguë par inhalation ;
-
Corrosion / irritation cutanée ;
-
Lésions oculaires graves / irritation oculaire ;
-
Sensibilisation cutanée ;
-
Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique .
Danger pour la santé
-
Sensibilisation respiratoire ;
-
Mutagénicité pour les cellules germinales ;
-
Cancérogénicité ;
-
Toxicité pour la reproduction ;
-
Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique ;
-
Toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées ;
-
Danger par aspiration.
Matières infectieuses présentant un danger biologique
- Matières infectieuses présentant un danger biologique.
Étapes de la classification d’un produit ou d’un mélange
La classification des dangers par des experts en la matière se fait en trois étapes:
- Identifier les données pertinentes sur les dangers que pose une substance ou un mélange.
- Examiner ces données pour évaluer les dangers associés à la substance ou au mélange.
- Juger les données en fonction des critères de classification de dangers établis afin de décider si la substance ou le mélange sera classé et déterminer le degré de danger, au besoin.
Les responsabilités des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs vis-à-vis les produits classés « dangereux »
Le SIMDUT impose des responsabilités aux fournisseurs de produits dangereux, mais aussi aux employeurs et employés qui doivent les manipuler.
Voici un aperçu de celles qui incombent à chacun d’eux :
Responsabilités des fournisseurs
Les fournisseurs qui fabriquent, importent, distribuent ou vendent des produits dangereux doivent :
-
Déterminer parmi ses produits lesquels sont des produits qui doivent être classifiés comme étant dangereux ;
- Obtenir, préparer et transmettre l'information concernant leurs produits dangereux sous forme d'étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS) ;
- Mettre à jour l'information sur leurs produits dangereux ;
- Conserver les documents requis (notamment, une copie des étiquettes et des FDS, une liste des achats et des ventes).
Responsabilités des employeurs
Les employeurs qui achètent, utilisent ou fabriquent pour leur propre usage des produits classés dangereux ont aussi des responsabilités précises:
- S’assurer que les produits dangereux utilisés, transvidés, entreposés, manutentionnés et éliminés des lieux de travail sont étiquetés adéquatement ;
- Obtenir et mettre à la disposition des travailleurs, des FDS ;
- S’assurer que les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des produits dangereux reçoivent la formation et l’information nécessaire.
Responsabilités des employés
Les employés qui utilisent des produits dangereux dans le cadre de leur travail ont aussi leur rôle à jouer pour prévenir les incidents impliquant des produits ou déchets classés dangereux :
- Participer au programme de formation et d'information sur les produits dangereux ;
- Déployer les mesures adéquates pour se protéger et protéger ses collègues ;
- Participer activement à l'identification et à l'élimination des risques.
Confiez la gestion de vos déchets dangereux à EBI Enviro Urgence
Maintenant que vous en savez un peu plus sur la classification des produits dangereux, vous comprenez sûrement mieux à quel point la gestion des matières dangereuses, de leur fabrication à leur élimination en passant par leur transport, est complexe. Elle constitue néanmoins un enjeu majeur dans la protection de l’environnement et doit être prise très au sérieux.
Si vous êtes entrepreneur ou faites partie d’une organisation et cherchez une entreprise digne de confiance pour vous débarrasser de vos produits dangereux en toute conformité, vous pouvez faire confiance à EBI Enviro Urgence. Vous aurez ainsi la certitude que vos matières résiduelles dangereuses (liquides, solides, contenants, etc.) seront manipulées avec précaution et ne représenteront plus un danger pour l’environnement et la population.
