Politiques québécoises visant à resserrer la gestion des sols contaminés

Envoyer les sols contaminés dans un centre agréé, pour qu’ils soient décontaminés ou enfouis écologiquement, coûte cher. Pour économiser, plusieurs entrepreneurs malhonnêtes préféraient donc les transporter dans des sites illégaux à la campagne, notamment en milieu agricole. 

Mais ces contrevenants ont maintenant le gouvernement du Québec à leurs trousses.

Pourquoi se doter d’une réglementation plus sévère concernant la gestion des sols contaminés ?

Il n’y a pas si longtemps, le gouvernement du Québec faisait encore preuve d’une très grande mollesse quant à l’application des lois et règlements encadrant la gestion des sols contaminés. 

Ces dernières années, c’est toute une économie parallèle qui s’était développée autour de sites de déversements illégaux.

Des organisations criminelles prenaient en charge des sols contaminés sur plusieurs grands chantiers et les déversaient en pleine nature.

L’un de ces sites découverts par la police était tellement pollué qu’il pouvait « causer des mutations » chez les animaux sauvages vivant à proximité.

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Le gouvernement Legault a finalement annoncé la fin du laisser-faire dans la gestion des sols contaminés en avril 2019, en mettant en place de nouvelles politiques comprenant un nouveau système de traçabilité.

Les camions contenant des sols contaminés sont maintenant suivis à la trace

Le nouveau règlement augmente les contrôles pour chaque intervenant en contact avec des chargements de sols contaminés. Du donneur d’ouvrage aux propriétaires de terrains, en passant par les entreprises de transport de matières dangereuses et les centres de traitement de sols contaminés. 

Tous les processus doivent dorénavant passer par le système « Traces Québec », une plateforme informatisée développée par un regroupement d’experts en environnement. Cet outil collecte en temps réel toutes les données sur la quantité de sols contaminés chargée, le niveau de contamination, les équipements spécialisés utilisés pour transporter la matière dangereuse ainsi que leur destination.

Chaque véhicule est suivi en temps réel par GPS, et doit être pesé au départ et à l’arrivée, pour s’assurer que les sols contaminés se rendent bel et bien à destination. Le donneur d’ouvrage est responsable de s’assurer que les sols sont acheminés dans un centre agréé par le ministère de l’Environnement du Québec ou de l’Ontario.

Le système sonne automatiquement l’alarme en cas d’anomalie. Par exemple, si un camion de transport prend un itinéraire douteux pour se rendre à destination, ou si son chargement n'est pas aussi volumineux à l’arrivée qu’au départ, les autorités sont notifiées.

Des amendes salées pour les pollueurs

Alors que les récalcitrants qui déversaient des sols contaminés illégalement ont longtemps pu s’en sortir sans conséquences graves, la nouvelle règlementation est beaucoup plus sévère envers eux.

Les amendes distribuées aux pollueurs sont aujourd’hui beaucoup plus persuasives. Une entreprise qui refuserait d’utiliser le système informatique pour consigner les informations requises s’expose à une amende de 3 millions de dollars, tandis que pour un individu agissant seul, l’amende pourrait atteindre 500 000 $.

EBI Enviro Urgence gère les sols contaminés en toute conformité

Chez EBI Enviro Urgence, en tant que chef de file en services environnementaux au Québec, nous avons accueilli cette nouvelle règlementation entourant la gestion des sols contaminés avec enthousiasme. Si elle a l’effet escompté, elle contribuera à éviter bien des désastres écologiques, ce qui est également la mission de notre entreprise.

N’hésitez pas à nous confier le mandat de décontaminer votre terrain si vous voulez vous assurer que l’extraction, le transport et la disposition des sols contaminés soient faits selon les exigences des autorités.